Politique de remboursement

Politique de Retour et de Remboursement

Dernière mise à jour : 14/12/2025

Chez ASSYL, nous nous engageons à offrir une expérience culinaire d'exception. Nos plats sont cuisinés à la commande, avec des produits frais, et nécessitent une logistique rigoureuse pour garantir leur qualité jusqu'à votre assiette.

Compte tenu de la nature spécifique de nos produits (denrées alimentaires périssables), notre politique de remboursement est strictement encadrée par la loi et les normes d'hygiène en vigueur. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions ci-dessous.

Article 1 : Absence de Droit de Rétractation

Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le cadre légal spécifique à la vente de produits frais.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours, habituellement applicable à la vente à distance, ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En validant sa commande sur le site ASSYL.fr, le client reconnaît et accepte que :

  1. Une fois la commande mise en production ou expédiée, elle devient ferme et définitive.

  2. Aucune demande d'annulation, de modification ou de remboursement ne pourra être acceptée pour des motifs de convenance personnelle (changement d'avis, imprévu personnel, oubli).

Article 2 : Impossibilité de Retour Physique des Produits

Pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire et de respect de la chaîne du froid, ASSYL n'accepte aucun retour de marchandise.

Dès lors qu'un colis contenant des produits frais a quitté nos cuisines ou a été remis au transporteur (Chronofresh ou Flotte Interne), nous ne pouvons plus garantir la température de conservation en cas de retour. Par conséquent, tout produit livré est considéré comme définitivement vendu. Le client ne doit en aucun cas renvoyer le colis à notre adresse ; tout colis retourné sera automatiquement détruit sans donner lieu à un remboursement.

Article 3 : Cas d'Éligibilité au Remboursement ou à l'Avoir

Bien que les retours physiques soient impossibles, ASSYL s'engage à réparer toute erreur de sa part ou défaillance avérée du transporteur.

Un remboursement ou un avoir pourra être accordé exclusivement dans les situations suivantes :

  • Rupture de la Chaîne du Froid : Si le client constate à l'ouverture que les produits ne sont pas frais (température anormalement élevée, accumulateurs de froid fondus et chauds) en raison d'un temps de transport excessif imputable au transporteur.

  • Dommages Majeurs durant le Transport : Si le colis arrive écrasé, ouvert, ou si les emballages (barquettes) sont percés, rendant la consommation des aliments risquée pour la santé.

  • Produit Manquant ou Erreur de Préparation : Si un produit facturé est absent du colis, ou si le plat reçu ne correspond pas à l'intitulé de la commande (erreur de référence).

  • Non-conformité Sanitaire : Si un produit présente un aspect ou une odeur suspecte à l'ouverture, malgré une date limite de consommation (DLC) valide.

Article 4 : Exclusions de Responsabilité (Aucun Remboursement)

La responsabilité d'ASSYL ne saurait être engagée, et aucun remboursement ni dédommagement ne sera effectué, dans les cas suivants résultant d'une négligence ou d'une indisponibilité du client :

  1. Absence du Client lors de la Livraison : Nos transporteurs (Chronofresh et flotte interne) sont mandatés pour livrer des produits frais. Si le client est absent lors du passage du livreur le jour convenu (ou le lendemain en cas de report annoncé), et que le colis ne peut être remis en main propre, la marchandise est susceptible de périr. ASSYL ne remboursera pas les commandes perdues ou détériorées suite à une absence du destinataire.

  2. Informations de Livraison Erronées ou Incomplètes : Si la livraison échoue ou prend du retard parce que le client a fourni une adresse incomplète, un digicode erroné, ou un numéro de téléphone invalide/injoignable, la responsabilité incombe entièrement au client.

  3. Refus du Colis pour Retard Mineur : Comme stipulé dans notre Politique d'Expédition, un décalage de livraison de 24h à 48h peut survenir. Si le client refuse le colis uniquement à cause de ce retard, alors que la chaîne du froid a été maintenue et que les produits sont sains, aucun remboursement ne sera accordé.

  4. Appréciation Subjective (Goût) : Le goût est une affaire personnelle. Nous ne procédons à aucun remboursement si les produits, bien que frais et conformes à leur description, ne conviennent pas aux préférences gustatives du client.

Article 5 : Procédure de Réclamation Obligatoire

Pour qu'une demande de remboursement soit traitée, le client doit impérativement respecter la procédure suivante dans un délai strict de 24 heures maximum après la réception (ou la date de réception prévue) du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Les étapes à suivre :

  1. Constater et Photographier : Ne jetez pas immédiatement les produits (sauf danger sanitaire évident), mais prenez des photos claires et nettes prouvant le préjudice :

    • Photo de l'étiquette d'expédition sur le carton.

    • Photo du carton endommagé (si applicable).

    • Photo du produit abîmé ou de l'erreur constatée.

  2. Envoyer la Réclamation : Adressez un email à notre service client à l'adresse contact@assyl.fr en indiquant :

    • Votre numéro de commande (ex: #1234).

    • La description détaillée du problème.

    • Les photos en pièces jointes.

Article 6 : Modalités de Remboursement

À réception de votre email à contact@assyl.fr, notre équipe étudiera votre dossier sous 48 heures ouvrées.

Si la réclamation est validée et jugée conforme par nos services :

  • Option 1 (Remboursement) : Nous procéderons au remboursement partiel (montant des produits concernés) ou total de la commande sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat (Carte Bancaire). Le crédit apparaîtra sur votre compte sous 5 à 10 jours ouvrés selon les banques.

  • Option 2 (Geste Commercial) : Avec votre accord, nous pouvons privilégier l'émission d'un Avoir (Code Promo) d'une valeur supérieure au montant du préjudice, à valoir sur votre prochaine commande, afin de vous renouveler notre engagement de qualité.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension concernant ces règles nécessaires à la garantie de la fraîcheur de nos produits ASSYL.